Conditions générales de ventes

Informations utiles :

Arrivée : 15h
Départ : 11h
Adresse de l’établissement : Le Bourg, 56170 Île-d’Houat
Contact : 02 97 50 04 68

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans limitation et sous réserve à tous les achats de services de réservation de chambres d’hôtel et de services annexes proposés par l’Hôtel Les Îles Houat aux consommateurs et clients non professionnels sur le site internet de l’hôtel.

L’ensemble des caractéristiques principales des services fournis par l’hôtel sont présentés sur notre site internet. Le client est entièrement responsable du choix et de l’achat d’un service.

Le Client déclare :

Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes. Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de l’Hôtel.

Condition de réservation :

Le client affirme avoir pleinement conscience de la nature et les modalités de réservation des services fournis par l’hôtel les Îles Houat. Le client reconnaît avoir demandé et obtenu l’ensemble des informations nécessaires pour procéder à la réservation en toute connaissance de cause.

Il est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, l’hôtel ne pourra donc être tenu pour responsable à cet égard.

Le client est tenu de remplir les informations requises dans la demande de commande et confirme l’exactitude et l’exactitude des informations fournies.

Les détails du contrat sont fournis en français et doivent être confirmés au plus tard lors de la validation de la réservation par le Client.

Conditions d’annulations :

En cas d’annulation du séjour, le montant des arrhes ne sauront être remboursés.

Au cas où le séjour serait écourté, les arrhes correspondantes aux journées annulées seront perdues.

Tarifs :

Les services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’hôtel, le prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.ont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’hôtel.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

Modalités de paiement :

Un courrier ou mail de réservation sera demandé, accompagné d’un chèque d’arrhes (libellé à l’ordre de la SARL Houat Hospitality) ou d’un numéro de carte bancaire (accompagné de la date d’expiration, et des 3 derniers chiffres derrière la carte bancaire)

Paiements acceptés :

- Chèque
- Carte Bancaire
- Espèces
- ANCV / Chèques Vacances
- Tickets Restaurants (Restaurant de l'hôtel)

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Langue :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litige :

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiation :

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». Nous proposons aux Clients, dans le cadre d’un litige qui n’aurait pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation à l’aide d’un médiateur de la consommation qui sera choisi ici :

Trouver un médiateur

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Informations personnelles :

Lors de la réservation, nous devons recueillir certaines de vos informations, notamment votre numéro de téléphone. En tant que consommateur, sachez que vous avez le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription peut se faire via le site Bloctel et est totalement gratuite.